La loi Pinel est un avantage fiscal accordé aux contribuables qui désirent investir dans l’immobilier neuf et qui seront défiscalisés selon leur engagement à louer leur bien pour une durée minimale de 6 ans, contre une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 21%.
C’est l’ancienne ministre du logement, Mme Sylvia Pinel qui a introduit cette loi dans la loi des finances de 2015. C’est l’article 5 du code général des impôts français à travers lequel, le gouvernement français vise à :
Augmenter le volume des investissements dans l’immobilier locatif.
Augmenter le nombre des constructions dans les zones en pénurie de logements.
Offrir la possibilité aux ménages n’ayant pas accès au logement social de louer des logements.
Aider les ménages à trouver des logements neufs, surtout pour ceux qui n’ont pas les moyens de savoir quoi choisir dans les anciens logements.
Loyers Pinel : ils sont plafonnés
Parmi les objectifs de la loi Pinel il y a celui de proposer une solution accessible pour les tranches les plus modestes de la société.
Il s’agit donc de plafonner les loyers pour les propriétaires selon les zones.
En parallèle, les logements dits Pinel ne sont accessibles qu’à la population la plus modeste, ils sont donc plafonnés en ressources, ce qui permet une répartition plus juste et équitable.
Le loyer Pinel est plafonné selon les zones :
A bis : 16,96 euros le m².
A : 12,59 euros le m².
B1 : 10,15 euros le m².
B2 : 8,82 euros le m².
C : 8,82 euros le m².
Le calcul se fait selon un coefficient :
Si la surface du logement dépasse 38 m², il est de 0,7.
Si la surface du logement est inférieure à 38 m², il est de 1,2.
Donc, ce coefficient +19 / surface habitable du logement = le plafond.
On vous explique dans un exemple :
Un particulier décide d’acheter un logement au prix de 200 000 euros en zone B1 d’une surface de 40 m², le plafond donc est de 477,05 euros (10,15*1,175*40).
Un autre particulier achète un logement de 20 m² du même prix dans la zone A bis, le plafond Pinel sera de 407,04 euros (16,96*1,2*20).
Loyer Pinel : le calculateur
Après une petite recherche sur la toile, on est tombés sur un site qui propose un calculateur de plafond pour le loyer Pinel ainsi que pour calculer le loyer plafonné d’après les ressources du locataire.
Toujours d’après ce site, la surface utile à prendre en compte dans un logement Pinel est celle habitable. Par contre, les garages, les parkings et les caves ne font pas partie des surfaces habitables.
C’est un outil très pratique qui permet de connaître les avantages de cette loi, et c’est ainsi qu’il peut aider, soit le propriétaire soit le locataire à prendre une décision concernant la future habitation.
